La validation d’un devis implique :

• La signature du devis,
• La signature des présentes CGV avec la mention manuscrite « lu et approuvé »,
• Le versement d’un acompte de 50 % du montant total à la commande.

1 – PARTIES DU CONTRAT

Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant sollicité les services de Julien Laboé pour la réalisation de prises de vue, reportages, portraits, ou tout autre service photographique.
Le terme « Prestataire » désigne Julien Laboé, Photographe professionnel, exerçant en tant qu’entrepreneur individuel.

2 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties pour toute prestation photographique réalisée par le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, formules ou conditions, sans effet rétroactif sur les commandes en cours.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.
La signature du devis et des CGV vaut acceptation pleine et entière.

3 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à communiquer toute modification utile à la bonne exécution du contrat.
Il est responsable du contenu des informations, lieux ou personnes photographiés, et garantit détenir les autorisations nécessaires pour toute diffusion publique.

4 – ENGAGEMENTS DES PARTIES

Le Client :

• Transmet les informations nécessaires à la préparation du reportage (lieux, horaires, consignes spécifiques) ;
• S’assure de l’autorisation des personnes photographiées (notamment pour les mineurs) ;
• Fournit les accès et autorisations nécessaires pour la réalisation des images ;
• S’engage à régler les sommes dues dans les délais convenus.

Le Prestataire :

• Réalise les prestations convenues selon sa sensibilité artistique et ses standards professionnels ;
• Informe régulièrement le Client de l’avancement de la prestation ;
• Conserve la confidentialité sur les informations et images non publiques du Client ;
• Garantie l’originalité des images livrées et leur disponibilité juridique.

5 – FRAIS ANNEXES

Les frais de déplacement, hébergement ou location de matériel non inclus dans le devis initial sont facturés en supplément.
Les frais kilométriques sont calculés depuis Baugé-en-Anjou au tarif en vigueur (0,60 €/km à titre indicatif).

6 – COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX

La commande devient ferme après réception du devis et des CGV signés, accompagnés d’un acompte de 50 %.
Les prises de vue ne seront planifiées qu’après réception de ces éléments.

7 – VALIDATIONS

Les propositions d’images ou de sélection sont validées par écrit (e-mail, signature numérique ou manuscrite).
En l’absence de retour dans un délai de 15 jours, la prestation est réputée validée.

8 – FACTURATION ET RÈGLEMENT

Le solde est dû à la livraison des images (galerie, clé USB, téléchargement ou tirages).
Paiement par virement bancaire à l’ordre de Julien Laboé.
En cas de retard, des pénalités de 20 % du montant total par jour de retard seront appliquées, sans qu’un rappel soit nécessaire.

9 – ANNULATION

En cas d’annulation par le Client :

• L’acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d’indemnité ;
• Si l’annulation intervient à moins de 10 jours de la prestation, le solde intégral peut être réclamé.

En cas d’annulation par le Prestataire, celui-ci s’engage à restituer les sommes perçues et à proposer, si possible, un photographe remplaçant.

10 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas de maladie ou accident, le Prestataire se réserve le droit de reporter la prestation ou de proposer un remplaçant qualifié, sans indemnité supplémentaire.
Le Client sera informé dès le premier jour ouvrable de l’empêchement.

11 – FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophe naturelle, incendie, grève, panne de matériel, accident, guerre, ou toute circonstance rendant impossible la prestation.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable des retards ou inexécutions résultant d’un tel événement.

12 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Mans.

13 – PROPRIÉTÉ DES IMAGES

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de Julien Laboé jusqu’au paiement complet de la facture.
Une fois réglée, le Client dispose d’un droit d’usage strictement personnel ou professionnel selon la licence prévue au devis.

14 – DROIT D’AUTEUR ET CESSION

Les droits d’auteur sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation des images en dehors du cadre privé (publicité, presse, réseaux sociaux d’entreprise, site web, etc.) nécessite une cession de droits écrite et signée.
La cession de droits précise la durée, le support, le territoire et les conditions d’exploitation.

15 – UTILISATION PAR LE PHOTOGRAPHE

Sauf mention contraire écrite, le Photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des fins de promotion de son travail (site internet, réseaux sociaux, exposition, book, concours, etc.), dans le respect de la vie privée et du droit à l’image du Client.

16 – ARCHIVAGE

Les fichiers numériques sont conservés pendant une durée de 12 mois après la livraison.
Passé ce délai, leur conservation n’est plus garantie.

17 – DROIT À L’IMAGE

Le Client est responsable de l’autorisation des personnes photographiées.
Les images comportant des personnes reconnaissables ne peuvent être exploitées à des fins commerciales sans leur accord.

18 – PUBLICITÉ ET CRÉDIT PHOTO

En cas d’utilisation publique, la mention suivante est obligatoire :
Photo © Julien Laboé – www.julienlaboe.com ou @julien_laboe_photographe selon le support.

19 – CONFIDENTIALITÉ

Le Photographe s’engage à ne pas divulguer ni exploiter les informations ou images considérées comme confidentielles par le Client.

Fait à Baugé-en-Anjou, le 01 Juin 2025.